Le blog d'Arnaud de Brienne

Petits antidotes contre la pensée unique et pour la prévention du Sida mental

Archive for septembre 2014

Pour mieux comprendre où passent nos cotisations CSG et RDS

Prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger entrés en France hors du cadre du regroupement familial

 14e législature

Question écrite n° 08829 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 – page 3054

M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les deux arrêts du 5 avril 2013 de la Cour de cassation prenant appui sur deux actes européens entre l’Union européenne d’une part, et la Turquie et l’Algérie d’autre part, ayant pour effet de ne plus conditionner le versement des allocations familiales aux enfants nés à l’étranger à la régularité de l’entrée sur le territoire national notamment au titre du regroupement familial. Ainsi donc, l’accès aux prestations de la branche famille de la sécurité sociale serait ouvert au titre des enfants entrés irrégulièrement en France dont en particulier ceux qui pourraient être issus de la situation polygame du chef de famille incompatible avec la procédure de regroupement familial. Alors que le Gouvernement a choisi de baisser le plafond du quotient familial pour tous nos concitoyens et ceux qui résident régulièrement sur notre sol, il lui demande ce qu’elle entend faire pour limiter l’impact symbolique et financier de cette décision de justice.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 – page 3496

Conformément aux dispositions de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, le droit aux prestations familiales est ouvert aux ressortissants étrangers si ces derniers sont en séjour régulier sur le territoire français. Le droit aux prestations familiales prend alors effet à compter de la délivrance du titre de séjour pour le demandeur et de divers justificatifs pour ses enfants à charge, attestant la régularité de leur entrée et de leur séjour sur le territoire français. Le regroupement familial étant la procédure de droit commun pour l’entrée régulière en France des mineurs étrangers, le certificat médical délivré par l’office français de l’immigration et de l’intégration à l’issue de cette procédure prévu par les textes réglementaires constitue, de fait, le justificatif principal demandé par les caisses pour ouvrir le droit aux prestations. Par deux arrêts pris en assemblée plénière le 5 avril 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence du 3 juin 2011, à savoir la conformité de ces dispositions du code de la sécurité sociale à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la convention internationale des droits de l’enfant. En revanche, la cour de cassation a déclaré incompatibles avec les accords d’association signés entre l’union européenne et la Turquie d’une part, l’Algérie, d’autre part, ces mêmes dispositions relatives au versement des prestations familiales pour les migrants de ces États, titulaires d’un titre de séjour régulier, en ce qu’elles soumettent le bénéfice des prestations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, à la production d’un document attestant d’une entrée régulière des enfants en France et, en particulier, pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, du certificat médical délivré par l’office français de l’intégration et de l’immigration. En effet, ces dispositions instituent une discrimination directement fondée sur la nationalité, interdite par les accords d’association signés entre l’union européenne et les États méditerranéens et qui sont d’effet direct. Il en résulte que ce principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale, issu des accords d’association, a vocation à bénéficier au travailleur non-ressortissant d’un État membre à la seule condition qu’il réside ou travaille légalement sur le territoire de cet État membre, et aux membres de sa famille qui résident avec lui. L’estimation du nombre de personnes concernées par cet assouplissement des règles d’octroi des prestations familiales s’avère difficile à réaliser dès lors que les organismes débiteurs de prestations familiales ne disposent pas du nombre de refus motivés par les dispositions en cause et que, en outre, ces refus ne donnent pas lieu systématiquement à un recours.

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008829.html

Written by Arnaud de Brienne

28 septembre 2014 at 11 h 28 min

En hommage à Hervé Gourdel sauvagement assassiné, souvenons-nous…

Daesh

Written by Arnaud de Brienne

26 septembre 2014 at 7 h 38 min

Publié dans Devoir de mémoire

Au secours, Sarkozy revient !

Sarkozy_bilan

1. De 1175.9 (1er trimestre 2007, Insee) à 1788 milliards d’euros à la mi-2012 (prévisions Bercy/Banque de France et rapport du projet de loi de finances pour 2012).

2. Liste établie par le journal Le Monde sur la base des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale présidée par Jérôme Cahuzac. Par ailleurs, les prélèvements obligatoires sont passés de 43.3% du PIB -818.9 milliards- en 2007 à 44.5% -920.9 milliards- en 2012 (Insee/conseil des prélèvements obligatoires et rapport du projet de loi de finances pour 2012).

3. Hausse entre 2002 (Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur) et 2010 (rapport thématique de la Cour des comptes, 2011).

4. En utilisant le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, chiffres Insee/Observatoire des inégalités. En 2008, 7.836 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. En 2009, 8.173 vivaient sous le seuil de pauvreté.

5. 66000 suppressions de postes entre 2007 et 2011 auxquelles il faut ajouter les 14000 suppressions programmées à la rentrée 2012.

6. Classement mondial effectué par RSF.

7. Rapport 2011 de Médecins du Monde.

8. Chiffres de l’Insee (2010).

9. De 9,5 milliards d’euros de déficit en 2007, nous sommes passés à 18.2 milliards à la fin 2011 (rapport du projet de loi de financement de la sécurité sociale).

10. De 39.1 milliards d’euros de déficit en 2007, nous sommes passés à 75 milliards à la fin 2011 (prévisions Bercy).

11. Le taux de croissance cumulé sur la période 2007-2011 est de 2.6% (avec un taux de 1.7% pour 2011). Fin 2006, le taux de croissance était à 2.5% (Chiffres Insee).

12. En 2002, la France comptait 4.045.000 emplois industriels. Elle en compte 3.292.000 au troisième trimestre 2011, soit une baisse de 750.000 (chiffres de l’Insee 2011).

13. Chiffres de l’Insee (2010).

Politis.fr

Written by Arnaud de Brienne

21 septembre 2014 at 18 h 19 min

Publié dans politique

Voilà qui améliore notre image à l’étranger et, en l’occurrence, en Algérie

Written by Arnaud de Brienne

12 septembre 2014 at 21 h 01 min

Publié dans Grandes âmes

Le rap des « sans-dents »

Ce n’est certainement pas un grand moment pour la culture française et les mélomanes avertis resteront sans doute un peu sur leur faim (ce qui est gênant pour les « sans-dents »).

Ceci dit, au grand artiste méconnu qui chante le rap des « sans-dents », il ne manque certainement pas que des dents… A la débâcle de sa dentition s’ajoute visiblement un véritable désastre neuronal…

Written by Arnaud de Brienne

11 septembre 2014 at 17 h 18 min

Publié dans Humour

Révolte des « sans-dents » : le jour où les édentés se réveilleront…

SansDentsSansPapiers

Ce n’est certainement pas le brûlot publié par Valérie Trierveiler qui contribuera à rendre l’ex-première concubine de France plus sympathique à nos concitoyens… Dans son livre-règlement-de-compte, la délicate amante éconduite règle ses comptes de la manière la plus vile et la plus basse qui soit. Pour un peu, elle finirait par nous rendre le président Flanby sympathique. Bon, n’exagérons pas quand même. Quand elle écrit que Hollande n’a que mépris pour les pauvres qu’il surnomme « les sans-dents », qui cela peut-il vraiment surprendre ? Qui a pu penser un instant que la petite clique politicienne, de droite comme de gauche, ayant naufragé en quelques décennies la France se souciait des pauvres et des démunis ? Cette bande de jouisseurs ayant accédé aux manettes grâce à leur faculté naturelle à bonimenter en période électorale a-t-elle un jour manifesté le moindre intérêt pour le bien commun ? Cela se saurait.

Mais au moins savons-nous maintenant avec certitude que le président qui n’aime pas les riches dont il fait pourtant partie, n’aime pas non plus les pauvres. Dont acte.

Written by Arnaud de Brienne

5 septembre 2014 at 6 h 47 min