Le blog d'Arnaud de Brienne

Petits antidotes contre la pensée unique et pour la prévention du Sida mental

Christiane Taubira, adepte du travail au noir

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice« .

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs … – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure:

« le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA« .

Le document estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. Leur avocat Me David Dokhan explique :

« Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle ».

Ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ». 

Michel Janva

Le Salon beige

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Written by Arnaud de Brienne

1 septembre 2015 à 22 h 31 min

Publié dans Grandes âmes

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