Le blog d'Arnaud de Brienne

Petits antidotes contre la pensée unique et pour la prévention du Sida mental

Archive for the ‘Fiscalisme’ Category

Votre maire est-il dépensier ?

L’Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Pour plus de détails, voir la méthodologie.

Trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette.
« Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain. » Si vous voulez éviter les hausses d’impôts locaux et l’endettement de votre commune, surveillez les dépenses de la municipalité !

L’intercommunalité est parfois l’occasion de dépenser encore plus.
Cet échelon supplémentaire dans le millefeuilles de nos collectivités locales a été mis en place théoriquement pour faire des économies. En réalité, les dépenses des intercommunalités ont tendance à s’ajouter à celles des communes.

Faites le test en cliquant ici


L’ensemble des données financières sont mises à jour à partir des données publiques publiées par la Direction générale des collectivités locales et le ministère de l’Economie et des Finances.
Les chiffres de certaines communes peuvent exceptionnellement contenir des erreurs. Merci de nous signaler toute erreur ou oubli éventuel.

Les informations recueillies sont nécessaires et resteront confidentielles.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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Contribuables associés

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Written by Arnaud de Brienne

3 août 2018 at 6 h 23 min

Publié dans Fiscalisme

23 juillet, jour de libération des contribuables

« En 2018, nous aurons trimé 204 jours pour financer les dépenses publiques ! A compter de la date symbolique du 23 juillet, nous pourrons enfin profiter de notre labeur. Selon les calculs effectués par l’association Contribuables Associés à partir des données de l’OCDE, le ratio entre les dépenses publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale, Union européenne) et les richesses créées en France (le Produit intérieur brut) est de 55,9% en 2018, ce qui signifie que l’administration publique absorbe plus de la moitié de la richesse produite en France.

Sur chaque euro que nous gagnons, la dépense publique en dévore près de 56 centimes. Rapporté au calendrier de l’année, cet indicateur symbolique permet de savoir que les Français ont travaillé 204 jours pour financer les dépenses de l’administration publique, nous serons donc symboliquement libérés le 23 juillet. La France est encore cette année la triste « championne » des pays de l’OCDE pour le poids de sa dépense publique, devant la Finlande (52,6% du PIB dépensés pour la sphère publique), la Belgique (51,6 % du PIB dépensés pour la sphère publique) et le Danemark (51,5% du PIB dépensés pour la sphère publique). En moyenne, les contribuables de la zone euro fêtent leur libération le 19 juin, plus d’un mois avant les contribuables Français. »

Pour Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés

« La France dépense beaucoup trop pour sa sphère publique, et ce poids de la dépense publique se traduit par un matraquage fiscal gigantesque sur les contribuables. Seule la réduction des dépenses publiques permettra une véritable baisse des impôts, une diminution de l’endettement et le retour de l’emploi en France ! En un an, le nouveau gouvernement a créé 7 milliards de dépenses publiques supplémentaires et 8 nouveaux impôts : c’est insupportable ! ».

Le Salon beige

Written by Arnaud de Brienne

17 juillet 2018 at 22 h 34 min

Publié dans Fiscalisme

Révolution des pensions de réversion : escroquerie ou conséquence des principes admis ?

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La réforme des pensions de réversion est lancée. Le gouvernement prétend les simplifier au nom de la justice. C’est une escroquerie. La révolution féministe est juste en train de porter les conséquences des principes admis voilà une cinquantaine d’années.

« Tout est sur la table », affirme benoîtement le ministre de la santé, Agnès Buzyn, et pour ceux qui n’auraient pas compris, elle ajoute : « Il n’y a rien d’exclu ». Une manière de suggérer qu’il est bien possible qu’en cas de « consensus » les pensions de réversion soient supprimées. Les pensions de réversion sont la part de la retraite d’un défunt que l’on verse à son conjoint. Sur 4,4 millions de retraités qui les touchent, 90 % sont des veuves, un quart d’entre elles n’ayant pas d’autre pension.

Vers la suppression des pensions de réversion

D’où la crainte, exprimée par syndicalistes et féministes, que la réforme lèse les femmes, qui touchent en moyenne une retraite inférieure à celle des hommes. Pas du tout, s’écrie Bruno Le Maire. Il s’agit juste de rendre les pensions de réversion « plus justes et plus efficaces ». Et Buzyn renchérit. Il s’agit de « remettre à plat », « harmoniser les régimes », dans la « justice sociale », etc. N’empêche, deux minutes plus tard, elle relève que « dans certains régimes » les pensions de réversion « n’existent pas » et qu’on peut donc se poser la question. Et ses services rappellent qu’en Suède, à la suite d’un progrès social continu, les pensions de réversion ont été supprimées.

Une escroquerie doublée d’une révolution

A quoi servaient-elles en effet ? A protéger les veuves quand le mariage, indissoluble en principe, et de longue durée par rapport à la vie humaine, était le modèle dominant. Ce n’est plus le cas, et le maquis des cas particuliers à « simplifier » est moins dû aux règles des organismes de retraites qu’aux variations de la famille post-moderne. Le Maire nous parle budget de l’Etat, Buzyn justice sociale ou parité homme femme ; c’est une simple escroquerie : des maris ont cotisé à un taux convenu avec les caisses pour qu’en cas de malheur leur veuve bénéficie d’une pension contractuellement définie, y toucher est un vol pur et simple.

Les principes féministes amènent leur conséquence révolutionnaire

Ce n’est pas qu’un vol, c’est surtout une révolution. L’Etat, follement dispendieux par ailleurs et en particulier avec les « migrants », ne prétexte d’économies à faire que lorsqu’il s’agit de persuader le badaud que la révolution qu’il mène est juste, et justifiée par le souci le plus saint, celui du portefeuille. C’est une escroquerie intellectuelle, l’économie n’est que le cache-sexe de la révolution. Et « l’harmonisation » (i.e. le nouveau pas vers la suppression programmée) des pensions de réversion est la conséquence des principes féministes instillés peu à peu dans notre société depuis les années soixante. La réforme de l’autorité paternelle, la fin de l’allocation de salaire unique, la baisse des aides familiales, le plafonnement du quotient familial, le mariage pour tous, et bien d’autres choses, font partie d’une même révolution mentale visant à faire de la femme un homme comme les autres. Aujourd’hui, cette révolution dévore certains de ses enfants, et des féministes s’en émeuvent. Elles connaissent mal l’histoire, et la logique : des principes faux amènent des conséquences mauvaises. Point.

Pauline Mille

Le blanc et le noir

Written by Arnaud de Brienne

1 juillet 2018 at 12 h 22 min

Publié dans Fiscalisme, Réinformation

France en faillite : vers une saisie des biens immobiliers

Written by Arnaud de Brienne

17 mai 2018 at 6 h 28 min

Non au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a que des inconvénients pour le contribuable.Tous les avantages sont pour l’État et le Trésor public.
  Nos 10 bonnes raisons de s’opposer à la réforme gouvernementale du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  1.  Le prélèvement de l’impôt à la source nie le consentement à l’impôt et va à l’encontre de l’article XIV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
  2. Les contribuables ne seront plus en mesure d’évaluer la charge de leur impôt. Un exemple, qu’il ne faut pas oublier : la CSG des salariés, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français s’en rendent compte.
  3. Les entreprises, les artisans et commerçants employeurs seront transformés en percepteurs-bénévoles de l’État. Ce n’est ni leur rôle, ni de leur compétence. Le PLFR prévoit des mesures d’accompagnement qui ne sont qu’un aveu de la réelle complexité du dispositif et du temps que devront y consacrer les entreprises.
  4. Les entrepreneurs n’ont pas les moyens financiers de cette réforme. En 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (qui dépend de la Cour des comptes) a estimé qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture pouvant dépasser les 2 milliards d’euros par an. A minima, l’exposé des motifs prévoie un coût initial de 310 à 420 millions d’euros, et un coût annuel de 60 à 70 millions d’euros.
  5. L’entreprise devra justifier du salaire net amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d’impôts dont elle n’est pas responsable.
  6. Le prélèvement à la source complique inutilement l’impôt sur le revenu et ne signifie pas la fin du système déclaratif des revenus. Comme c’est le cas aujourd’hui, les contribuables devront continuer à déclarer leurs revenus une fois par an. Et le coût de la collecte de l’impôt ne diminuera pas puisqu’il faudra toujours des agents-contrôleurs. Par ailleurs, l’acompte sur lequel est basé le prélèvement à la source impliquera nécessairement des régularisations liées à l’absence de prise en compte des réductions ou crédits d’impôt et au fait que le taux choisi reste lié aux revenus des années N-1 et N-2.
  7. Les employeurs pourront avoir accès, en connaissant le taux d’imposition et par recoupement des données, à des informations personnelles sur leurs salariés, ce qui risque d’introduire une nouvelle forme de discrimination salariale.
  8. Le prélèvement de l’impôt à la source est difficilement compatible avec les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, (200 000 en 2015). Cette réforme anti-sociale mettra des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire.
  9. Le prélèvement à la source induit la disparition du foyer fiscal au profit d’une individualisation totale de l’impôtau détriment de nombreuses familles.
  10. Avec le prélèvement à la source, les gouvernants s’offrent un outil qui va leur faciliter les augmentations d’impôt. Alors que la mensualisation de l’impôt permet déjà d’échelonner dans le temps le paiement de l’impôt sur le revenu et que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est excellent : 98,5%. Le dispositif prévoit un taux de prélèvement basé sur les revenus des années N-1 et N-2. Ce n’est donc clairement pas la notion de contemporanéité qui fonde la mesure.  D’autant que si le prélèvement à la source prévoit que le changement de taux peut être immédiat en cas d’événement le justifiant (chômage, naissance…), c’est déjà le cas aujourd’hui où les acomptes peuvent être diminués si le contribuable sait que l’impôt final sera plus faible. Enfin, l’argument consistant à dire que payer son impôt tout de suite facilite la gestion de sa trésorerie est pour le moins spécieux puisque le régime actuel consiste à payer son impôt plus tard. Or, n’importe quel trésorier, gestionnaire ou personne de bon sens pourra vous dire qu’à montant identique, l’avantage de trésorerie consiste à payer plus tard et non à payer plus tôt…

Le seul bénéficiaire de la mesure est donc bien l’État qui sera payé plus tôt. La preuve en est que pour les revenus des travailleurs indépendants et pour les revenus fonciers, il ne s’agira pas d’un prélèvement mais bien d’un acompte.

Plutôt que l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  , Contribuables Associés préconise l’automatisation de l’acompte mensuel.

Contribuables associés

Written by Arnaud de Brienne

28 avril 2018 at 8 h 47 min

Publié dans Fiscalisme, Résistances

Hausse de la CSG : épargnants, vous aussi, vous êtes concernés !

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Les salaires et pensions de retraite ne sont pas seuls concernés par l’augmentation de la CSG ! Personne n’en parle, pourtant la plupart des placements sont touchés par la hausse de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point, portant les prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine et les revenus du capital de 15,5 % à 17,2 %.

La hausse de la CSG frappe ainsi :

  1. Les dividendes
  2. Les intérêts des livrets d’épargne bancaire, des plans et comptes d’épargne logement, des comptes à vue rémunérés et des comptes à terme, des obligations.
  3. Les produits et gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie et de capitalisation, un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne salariale comme le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
  4. Les plus-values de cession d’actions, d’obligations et de parts de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et de fonds communs de placement.
  5. Les rentes viagères versées à la sortie d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA), d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou d’un contrat d’assurance-vie.
  6. Les plus-values immobilières.
  7. Les loyers, qu’ils soient imposables dans la catégorie des revenus fonciers (logements loués vides), ou dans celles des bénéfices industriels et commerciaux (logements loués meublés).

Par ailleurs, certains gains des jeux de hasard sont soumis à la CSG…

Contribuables Associés s’oppose vigoureusement à l’augmentation de la CSG. Plutôt que d’augmenter les impôts, il faut baisser drastiquement les dépenses publiques.

je signe la petitionFace à cette mesure fiscale injuste qui pénalise les Français, signez la pétition de Contribuables Associés !

Contribuables associés

Written by Arnaud de Brienne

8 mars 2018 at 6 h 55 min

Publié dans Fiscalisme

5 chiffres à connaître pour animer votre dîner de Noël

Le temps de Noël, c’est le temps des retrouvailles en famille et entre amis. Plutôt que de parler de la couleur du pull de la belle-mère, du dessin de votre petit-fils ou des grimaces du neveu, Contribuables Associés vous propose de faire partager à vos convives quelques anecdotes croustillantes autour des impôts et des dépenses publiques. On vous promet des dîners animés !

Ces différentes informations illustrent le travail de fond de Contribuables Associés pour vous défendre face à l’administration et aux élus.

Avec vous, Contribuables Associés a remporté plusieurs victoires en 2017, nous n’avons pas lâché nos efforts et cela a marché. La bataille s’annonce rude en 2018. Profitez donc de ce temps de Noël pour parler de votre association à votre entourage, et leur proposer de nous rejoindre : plus nous serons nombreux, plus nous pourrons faire peser la balance des décision publiques du côté des contribuables.

Menu d’un dîner réussi :

En entrée, commencez par rappeler que la dette publique représente plus de 2 262 milliards d’euros, soit environ 33 000 euros par Français. Le compteur de la dette s’affiche en temps réel sur le site de Contribuables Associés.

Pour le plat principal, relevez ces 5 chiffres importants :

1/ 50 taxes frappent les propriétaires et locataires. Un véritable matraquage fiscal, dénoncé par Contribuables Associés dans notre triptyque sur la fiscalité du patrimoine [téléchargeable ou à commander au format papier en cliquant ici : un cadeau facile à déposer aux pieds du sapin].

Hyperfiscalité sur le patrimoine

2/ Chaque foyer fiscal a déboursé7 583 euros pour payer les fonctionnaires en 2016. Infographies et chiffres détaillés en cliquant ici

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3/ Avec la réserve parlementaire 2016, les députés ont déboursé près de 200 000 euros pour des tondeuses à gazons.

Grâce à la mobilisation de Contribuables Associés, cette enveloppe clientéliste de 136 millions d’euros a été supprimée.  Cette cagnotte permettait aux députés et sénateurs de subventionner librement associations et collectivités territoriales de leur choix. En mars dernier, Contribuables Associés a révélé l’un des plus gros scandales sur la réserve parlementaire. Dans notre enquête, nous avons piégé un assistant parlementaire, qui démarchait des associations pour leur proposer des subventions de la réserve parlementaire.

reserve parlementaire

4 / L’État a versé 4,69 milliards d’euros de subventions aux associations en 2016. 888 associations ont touché plus d’un million d’euros d’aides publiques. Entre 2015 et 2016, le montant officiel des subventions d’État aux associations a plus que doublé : + 2,63 milliards d’euros…

Les associations les plus subventionnées par l'État

5 / Les aides directes à la presse représentent 387 millions d’euros… A lire, notre infographie et le Top 15 des journaux bénéficiant le plus de subventions en cliquant ici.

medias-subventions-argent-presse-2015-contribuable

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Bonus : Pour le dessert, n’oubliez pas de rappeler que les ronds points ont coûté 20 milliards d’euros aux contribuables français… On en recense plus de 40.000 sur tout le territoire, pour un coût d’installation compris entre 200 000 et 1 million d’euros. Contribuables Associés a lancé un vote du pire rond-point de France pour dénoncer ce gaspillage. Le giratoire lauréat figure peut-être près de chez vous, sur la route de vos vacances !

[Votez] Les 10 ronds-points les pires de France

Contribuables associés

Written by Arnaud de Brienne

22 décembre 2017 at 21 h 26 min

Publié dans Fiscalisme