Le blog d'Arnaud de Brienne

Petits antidotes contre la pensée unique et pour la prévention du Sida mental

Archive for the ‘social’ Category

Les limites du social en France

Contribuables associés

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Written by Arnaud de Brienne

24 juin 2015 at 21 h 34 min

La fin programmée des allocations familiales

Written by Arnaud de Brienne

16 novembre 2014 at 5 h 49 min

Publié dans Réinformation, social

Pour mieux comprendre où passent nos cotisations CSG et RDS

Prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger entrés en France hors du cadre du regroupement familial

 14e législature

Question écrite n° 08829 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 – page 3054

M. Jean-Paul Fournier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les deux arrêts du 5 avril 2013 de la Cour de cassation prenant appui sur deux actes européens entre l’Union européenne d’une part, et la Turquie et l’Algérie d’autre part, ayant pour effet de ne plus conditionner le versement des allocations familiales aux enfants nés à l’étranger à la régularité de l’entrée sur le territoire national notamment au titre du regroupement familial. Ainsi donc, l’accès aux prestations de la branche famille de la sécurité sociale serait ouvert au titre des enfants entrés irrégulièrement en France dont en particulier ceux qui pourraient être issus de la situation polygame du chef de famille incompatible avec la procédure de regroupement familial. Alors que le Gouvernement a choisi de baisser le plafond du quotient familial pour tous nos concitoyens et ceux qui résident régulièrement sur notre sol, il lui demande ce qu’elle entend faire pour limiter l’impact symbolique et financier de cette décision de justice.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 – page 3496

Conformément aux dispositions de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, le droit aux prestations familiales est ouvert aux ressortissants étrangers si ces derniers sont en séjour régulier sur le territoire français. Le droit aux prestations familiales prend alors effet à compter de la délivrance du titre de séjour pour le demandeur et de divers justificatifs pour ses enfants à charge, attestant la régularité de leur entrée et de leur séjour sur le territoire français. Le regroupement familial étant la procédure de droit commun pour l’entrée régulière en France des mineurs étrangers, le certificat médical délivré par l’office français de l’immigration et de l’intégration à l’issue de cette procédure prévu par les textes réglementaires constitue, de fait, le justificatif principal demandé par les caisses pour ouvrir le droit aux prestations. Par deux arrêts pris en assemblée plénière le 5 avril 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence du 3 juin 2011, à savoir la conformité de ces dispositions du code de la sécurité sociale à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la convention internationale des droits de l’enfant. En revanche, la cour de cassation a déclaré incompatibles avec les accords d’association signés entre l’union européenne et la Turquie d’une part, l’Algérie, d’autre part, ces mêmes dispositions relatives au versement des prestations familiales pour les migrants de ces États, titulaires d’un titre de séjour régulier, en ce qu’elles soumettent le bénéfice des prestations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, à la production d’un document attestant d’une entrée régulière des enfants en France et, en particulier, pour les enfants entrés au titre du regroupement familial, du certificat médical délivré par l’office français de l’intégration et de l’immigration. En effet, ces dispositions instituent une discrimination directement fondée sur la nationalité, interdite par les accords d’association signés entre l’union européenne et les États méditerranéens et qui sont d’effet direct. Il en résulte que ce principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale, issu des accords d’association, a vocation à bénéficier au travailleur non-ressortissant d’un État membre à la seule condition qu’il réside ou travaille légalement sur le territoire de cet État membre, et aux membres de sa famille qui résident avec lui. L’estimation du nombre de personnes concernées par cet assouplissement des règles d’octroi des prestations familiales s’avère difficile à réaliser dès lors que les organismes débiteurs de prestations familiales ne disposent pas du nombre de refus motivés par les dispositions en cause et que, en outre, ces refus ne donnent pas lieu systématiquement à un recours.

 http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008829.html

Written by Arnaud de Brienne

28 septembre 2014 at 11 h 28 min

Qui faisait « la chose » avec Denis Gautier-Sauvagnac ?

Jusqu’au bout, Denis Gautier-Sauvagnac qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris, le mercredi 10 octobre dernier pour abus de confiance et travail dissimulé aura tu les noms des heureux bénéficiaires des largesses de l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie (UIMM) envers des responsables syndicaux de haut niveau. Mais hormis le juge, et encore, quelqu’un souhaitait-il réellement que le prodigue mécène se mette à table et balance les noms des syndicalistes peu scrupuleux ?

Au milieu des années 90, alors qu’il allait recevoir son titre de délégué général de l’UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac avait appris l’existence d’une importante caisse noire destinée à « encourager certaines personnes du monde social« , encouragement se limitant dans les faits à la remise discrète d’importantes sommes d’argent en liquide dans des enveloppes ou sans doute des mallettes, selon les sommes en question. Il s’agissait notamment de « fluidifier le dialogue social » comme il a été révélé à l’époque de la révélation du scandale. Qu’en termes galants ces choses là sont dites, alors qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de pratiques mafieuses d’extorsions de fonds en échange d’une moindre agitation sociale ou d’une annulation de grève ou l’autre. Cela s’appelle du racket ou, en français, du chantage, si journalistes et hommes politiques ne craignaient pas de nommer les choses pour ce qu’elles sont au lieu de se complaire dans un langage tiédasse à force d’être édulcoré.

Le premier des corrompus que reçut Gautier-Sauvagnac lui lança à brûle-pourpoint : « C’est donc vous, Monsieur, que l’on vient voir désormais pour la chose ».  Rassurez-vous, « la chose », ce n’est pas ce que vous pensez et le sieur Gautier-Sauvagnac ne s’adonnait apparemment point à la bagatelle avec les peu scrupuleux présumés défenseurs des salariés. Point de pieds au mur, ni levrette ou de brouette… Seule la position du Kamasutra dite « l’offrande secrète » pourrait prêter à confusion, mais rassurez-vous il n’en est rien. En fait « la chose » consistait à soulager la bourse de l’UIMM de quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros – entre 30 000 et 100 000 euros par semaine, quand même… -, en petites coupures au profit de syndicalistes faisant miroiter en échange un climat social plus serein et la perspective de quelques signatures d’accords concédées à l’issue de simulacres de débats et confrontations. Les interlocuteurs pratiquaient sans doute leurs petites cochonneries dans de discrets bureaux à moins que ce ne soit dans des endroits publics. Sur ces précisions aussi, Gautier-Sauvagnac est demeuré d’une discrétion de violette.

Bourré de scrupules, Denis Gautier-Sauvagnac a déclaré au cours de l’audience : « Je souhaiterais alléger le fardeau de ma conscience qui pèse depuis six ans sur mes épaules. Si je m’en suis abstenu et si je continue à m’en abstenir (de donner des noms.NDLA), c’est pour ne pas impliquer dans cette affaire des organisations qui participent à notre vie sociale, avec le désordre qui en découlerait. Des personnes honorables (sic) seraient ainsi désignées à la vindicte publique. Donner des noms, alors que pendant quinze ans, j’ai travaillé à la paix sociale de notre pays, noué des relations de confiance avec des interlocuteurs de tous bords, ne serait conforme ni à mes traditions, ni à mes valeurs…. « .

Les valeurs de Monsieur Gautier-Sauvagnac se seront quand même élevées à près de 18 millions d’euros retirés en espèces et sans aucun contrôle de qui que ce soit, entre l’année 2000 et 2007 – ce qui représente un fameux nombre de valises ! – au profit de ses indélicats correspondants.

Written by Arnaud de Brienne

13 octobre 2013 at 13 h 23 min

Publié dans Grandes âmes, politique, social

Le grand tabou du débat sur les retraites

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Rediffusion d’un article publié sur ce blog le 17 juin 2010

Dans le débat actuel sur les retraites, non seulement on ne nous dit pas tout mais on passe à côté de l’essentiel. De généreux politiciens nous expliquent doctement qu’en raison d’un allongement de l’espérance de vie et de son corollaire, la déséquilibre financier des caisses de retraite, il va falloir travailler plus longtemps. Jusque-là, logique et certitudes arithmétiques semblent parfaitement respectées et il apparaît difficile de les contester. Mais ces braves gens omettent de nous expliquer comment et dans quelles entreprises il nous faudra rajouter ces années de cotisation puisque, en France, seuls 38 % des hommes et des femmes de plus de 50 ans sont en situation de travail (source gouvernementale). La France se situe sur ce sujet en queue de peloton de l’Europe, au 18ème rang pour être précis. Et à 58, 59 ou 60 ans, combien sont-ils encore à travailler ? Donc, on nous explique qu’il va falloir travailler au-delà de 60 ans alors que 62% des hommes et femmes ne sont déjà plus dans le circuit de l’emploi à 50 ans ! Quelle hypocrisie !

Qui travaille encore à 60 ans, hormis les hommes politiques, certains travailleurs indépendants, fonctionnaires, professions libérales et chefs d’entreprises ? Côté salariés du privé, quel pourcentage de salariés sont encore en activité à 60 ans, exceptés les représentants du personnel ? Loin des théories, chacun peut réfléchir à cette question en considérant simplement l’exemple de son proche entourage familial, relationnel et amical. Surprenant, n’est-ce pas ? C’est cela le grand absent, le grand tabou du débat sur les retraites.

Cela signifie surtout que 62 % des salariés subissent déjà aujourd’hui des retraites incomplètes, voire très incomplètes, et que reculer l’âge des retraites revient à diminuer encore, mécaniquement, le montant de ces retraites puisqu’il manquera encore davantage d’annuités aux salariés. Qui vous en parle ? Qui vous dit réellement que le recul de l’âge de la retraite ne signifie pas travailler plus longtemps dans des entreprises qui n’embauchent plus après 40 ans, mais tout simplement se retrouver avec une retraite encore plus amputée ? Car travailler plus longtemps, peut-être, mais où ? Dans quelle entreprise ?

C’est le grand tabou des négociations actuelles dans lesquelles chacun feint d’oublier cette donnée fondamentale pour faire semblant de croire à un rééquilibrage arithmétique des caisses de retraite par un allongement de la durée de cotisation. Rééquilibrage partiel il y aura sans doute mais ce sera par l’abaissement drastique du montant des pensions.

Written by Arnaud de Brienne

10 septembre 2010 at 14 h 03 min

Publié dans économie, social

Le grand tabou du débat sur les retraites

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Dans le débat actuel sur les retraites, non seulement on ne nous dit pas tout mais on passe à côté de l’essentiel. De généreux politiciens nous expliquent doctement qu’en raison d’un allongement de l’espérance de vie et de son corollaire, la déséquilibre financier des caisses de retraite, il va falloir travailler plus longtemps. Jusque-là, logique et certitudes arithmétiques semblent parfaitement respectées et il apparaît difficile de les contester. Mais ces braves gens omettent de nous expliquer comment et dans quelles entreprises il nous faudra rajouter ces années de cotisation puisque, en France, seuls 38 % des hommes et des femmes de plus de 50 ans sont en situation de travail (source gouvernementale). La France se situe sur ce sujet en queue de peloton de l’Europe, au 18ème rang pour être précis. Et à 58, 59 ou 60 ans, combien sont-ils encore à travailler ? Donc, on nous explique qu’il va falloir travailler au-delà de 60 ans alors que 62% des hommes et femmes ne sont déjà plus dans le circuit de l’emploi à 50 ans ! Quelle hypocrisie !

Qui travaille encore à 60 ans, hormis les hommes politiques, certains travailleurs indépendants, fonctionnaires, professions libérales et chefs d’entreprises ? Côté salariés du privé, quel pourcentage de salariés sont encore en activité à 60 ans, exceptés les représentants du personnel ? Loin des théories, chacun peut réfléchir à cette question en considérant simplement l’exemple de son proche entourage familial, relationnel et amical. Surprenant, n’est-ce pas ? C’est cela le grand absent, le grand tabou du débat sur les retraites.

Cela signifie surtout que 62 % des salariés subissent déjà aujourd’hui des retraites incomplètes, voire très incomplètes, et que reculer l’âge des retraites revient à diminuer encore, mécaniquement, le montant de ces retraites puisqu’il manquera encore davantage d’annuités aux salariés. Qui vous en parle ? Qui vous dit réellement que le recul de l’âge de la retraite ne signifie pas travailler plus longtemps dans des entreprises qui n’embauchent plus après 40 ans, mais tout simplement se retrouver avec une retraite encore plus amputée ? Car travailler plus longtemps, peut-être, mais où ? Dans quelle entreprise ?
 
C’est le grand tabou des négociations actuelles dans lesquelles chacun feint d’oublier cette donnée fondamentale pour faire semblant de croire à un rééquilibrage arithmétique des caisses de retraite par un allongement de la durée de cotisation. Rééquilibrage partiel il y aura sans doute mais ce sera par l’abaissement drastique du montant des pensions.

Written by Arnaud de Brienne

17 juin 2010 at 2 h 52 min

Publié dans économie, social